En marge des discussions sur le budget de la santé, la question des contraintes à l’installation des médecins fait débat

La ministre de la santé et de l’accès aux soins,Geneviève Darrieussecq,à l’Assemblée nationale,à Paris,le 28 octobre 2024. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE » S’il est une attaque largement répétée dans les rangs des oppositions lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025,qui se poursuit à l’Assemblée nationale jusqu’à un vote solennel prévu le 5 novembre,c’est celle de l’absence de mesures structurelles face à un système de soins en crise. « Il y a un mot qui n’apparaît jamais : “désert médical”. C’est l’impensé,l’invisible de votre PLFSS »,a déclamé le député socialiste de l’Essonne Jérôme Guedj,dès l’ouverture des discussions,lundi 28 octobre.

Voilà plusieurs semaines que reviennent dans les débats,dans les cercles de la communauté médicale et au-delà,plusieurs propositions reposant la question sensible des contraintes à l’installation des médecins pour lutter contre les déserts médicaux. Ce chiffon rouge pour la profession,défendu par un certain nombre d’élus dans l’Hémicycle,a toujours été écarté pendant les deux mandats du président Emmanuel Macron.

Sur les bancs d’une Assemblée très divisée,c’est de la droite que sont venus plusieurs amendements au PLFSS en faveur d’une régulation à l’installation des médecins. Tel celui déposé par le député des Côtes-d’Armor,Corentin Le Fur (Les Républicains),défendant la création d’une autorisation à l’installation des médecins dans des zones jugées suffisamment pourvues,conditionnée au départ d’un praticien. Ils ne feront pas l’objet d’un débat puisqu’ils ont été déclarés irrecevables,car considérés comme « cavaliers sociaux »,sans lien avec le PLFSS.

« Ce sujet mérite un texte à part entière »

La proposition fait écho à celle,portée de longue date,par le député socialiste Guillaume Garot (Mayenne),avec un groupe transpartisan,rejetée lors de l’examen de la loi Valletoux sur l’accès aux soins,à l’hiver 2023. Ce groupe s’est reconstitué après la dissolution de l’Assemblée nationale de juin et réunit désormais près d’une centaine de parlementaires venant de tous les groupes – hormis du Rassemblement national. Il vient de mettre la touche finale à une proposition comportant cette même mesure. « Ce sujet mérite un texte à part entière qui soit débattu au plus vite,plutôt qu’un amendement au détour du PLFSS »,défend le député de gauche,qui vise la fenêtre du début de l’année 2025,dans le cadre de la semaine de l’Assemblée nationale,consacrée à des propositions de députés.

Du côté du gouvernement,le ton est paru étonnamment ouvert chez la ministre de la santé,sur cette question explosive. Sur France Culture,samedi 26 octobre,elle a mis un pavé dans la mare,sans crier gare : en faisant référence aux dentistes,qui ont adopté il y a un an une mesure de régulation (une arrivée pour un départ) dans des zones jugées surdotées (l’application est prévue pour 2025),l’ancienne députée des Landes a renvoyé la balle aux médecins. « Peut-être que l’Ordre [des médecins] pourrait amener un point de régulation dans les zones surdotées,en tout cas pour qu’il n’y ait pas d’installation inappropriée. »

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