Deux décennies après la promulgation de la loi pour l’égalité des droits des personnes handicapées, qui a constitué un tournant, le nombre de personnes en emploi a augmenté, mais les discriminations perdurent.
« Une grande loi de la République issue d’une véritable concertation avec les associations : pour la première fois,le handicap était défini,et les personnes concernées devaient bénéficier des mêmes droits que celles dites “valides”,dans l’emploi comme dans tous les domaines de la vie quotidienne. » Voilà comment Arnaud de Broca,président du Collectif Handicaps (54 associations nationales),évoque la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances,la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Elle a constitué un tournant. « Elle a renoncé à une approche strictement médicale du handicap,puisque désormais le handicap résulte de l’interaction entre une personne qui présente une altération fonctionnelle – cognitive,visuelle,motrice – et un environnement non adapté. C’est cette discordance qui conduit à restreindre ou à limiter la liberté de choisir ou de faire des personnes »,explique Charlotte Parmentier-Lecocq,ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap. Désormais,ces personnes doivent pouvoir travailler autant que possible dans l’environnement professionnel « classique ».
Pour ce faire,la loi de 2005 contraint le service public à s’acquitter d’une contribution financière à un nouvel organisme,le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP),s’il ne remplit pas l’obligation d’embaucher au moins 6 % de personnes en situation de handicap. Jusqu’à présent,le service public n’était redevable de rien,contrairement aux entreprises privées de plus de 20 salariés qui devaient s’acquitter de cette contribution auprès de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph),depuis la loi du 10 juillet 1987.
Il vous reste 58.57% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.