L’arbitrage, annoncé mardi par Bercy, entraînera 6,5 milliards d’euros de dépenses supplémentaires, dans un secteur où l’exécutif espérait réaliser des économies.
Laurent Saint-Martin,ministre du budget et des comptes publics,et Geneviève Darrieussecq,ministre de la santé,désormais démissionnaires,à l’Assemblée nationale,à Paris,le 28 octobre 2024. GEOFFROY VAN DER HASSELT/AFP Les retraités font partie des gagnants de la chute du gouvernement. En 2025,leur pension de base progressera de 2,2 %,alors que l’équipe de Michel Barnier souhaitait appliquer plusieurs niveaux de hausse,d’une valeur inférieure. La décision,annoncée,mardi 10 décembre,par Bercy,est la conséquence logique de la motion de censure adoptée,six jours plus tôt,par les députés : elle avait provoqué le rejet du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui contenait les scénarios de revalorisation programmés par le pouvoir en place,après d’âpres négociations avec les parlementaires. Cet ultime arbitrage entraîne des dépenses supplémentaires,dans un secteur où l’exécutif espérait,au départ,réaliser des économies,et met fin à une controverse qui a fragilisé le premier ministre,désormais démissionnaire.
Dans la première version du PLFSS,présentée en octobre,le gouvernement avait prévu une augmentation (égale à l’inflation) qui serait intervenue le 1er juillet 2025,au lieu du 1er janvier. Un changement de calendrier synonyme de gel pendant un semestre,qui aurait permis de limiter la facture de quelque 3,6 milliards d’euros. Le choix ayant déclenché une avalanche de critiques de la part de toutes les forces politiques,un autre dispositif a été élaboré,dans le but de préserver le pouvoir d’achat des plus modestes. Il consistait à relever en deux temps les retraites inférieures ou égales à 1 500 euros brut par mois,pour que celles-ci s’accroissent en 2025 de 1,6 %,soit le pourcentage correspondant à l’évolution des prix attendue fin avril 2025. Pour les pensions supérieures à 1 500 euros,des hausses,oscillant entre + 0,8 % et + 1,4 % sur l’année 2025,étaient fixées.
Malgré les adoucissements apportés au texte,les oppositions ont continué de le dénoncer,au point d’y voir un argument – avec d’autres – pour voter la motion de censure,le 4 décembre. Le PLFSS étant,de ce fait,précipité dans les oubliettes,ce sont les règles « habituelles »,inscrites dans le code de la Sécurité sociale,qui s’appliquent pour déterminer la revalorisation : le quantum est arrêté sur la base de l’inflation constatée fin octobre – donc + 2,2 % (en se fondant sur l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation,hors tabac,calculée sur les douze derniers mois) .
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