Concurrence : les procédures contre Apple, un test pour Bruxelles et le DMA

Entre Apple et Bruxelles,la tension monte. Lundi 24 juin,la Commission européenne a annoncé deux procédures – un avis préliminaire et une ouverture d’enquête – soupçonnant le fabricant de l’iPhone de contrevenir au nouveau règlement européen imposant aux grandes plates-formes numériques de respecter la concurrence : le Digital Markets Act (DMA).

« Le nouveau slogan d’Apple devrait être “act different”,“agir différemment” »,a ironisé le commissaire européen au marché intérieur,Thierry Breton,en référence au slogan d’Apple,« Think different » (« penser différemment »). « Nous sommes déterminés à utiliser la boîte à outils claire et efficace du DMA pour ouvrir enfin de réelles possibilités aux innovateurs et aux consommateurs »,a-t-il ajouté.

« Aujourd’hui est un jour très important pour l’application du règlement sur les marchés numériques,a commenté la commissaire à la concurrence,Margrethe Vestager,alors que l’avis préliminaire rendu contre Apple est la plus avancée des procédures lancées depuis l’entrée en vigueur du texte,le 7 mars. La communauté des développeurs et les consommateurs sont impatients de proposer et de profiter des alternatives à l’App Store de l’iPhone. Nous allons enquêter pour nous assurer qu’Apple ne compromet pas ces efforts. »

Interprétation controversée

La Commission formule des reproches à Apple sur deux points du DMA : d’abord,sur l’obligation de permettre,désormais,aux développeurs d’applications sur iPhone de communiquer à leurs clients la possibilité d’accéder à d’autres offres moins chères,par exemple sur leur propre site. Apple l’autorise uniquement par des liens présents dans les applications,sans mention du prix pratiqué. Et sans respecter l’obligation de gratuité,car le groupe prélève des frais sur les achats faits par ces canaux de distribution alternatifs,déplore Bruxelles dans son avis préliminaire.

Par ailleurs,l’exécutif européen ouvre aussi une enquête formelle sur l’interprétation controversée faite par Apple de l’obligation d’ouvrir des « App Stores alternatifs ». Le fabricant de l’iPhone permet,certes,de télécharger des applications hors de son propre magasin,mais Bruxelles s’interroge sur la conformité des frais ponctionnés (50 centimes d’euro par téléchargement par an par application),de l’interface utilisateur (notamment des écrans de mise en garde avant d’autoriser un App Store alternatif),ainsi que des critères d’éligibilité des entreprises qui souhaitent ouvrir leur App Store. Ces propositions d’Apple « tournent en dérision le DMA »,avaient dénoncé,début mars,dans une lettre,trente-quatre organisations et entreprises critiques de l’App Store,dont Spotify,Deezer et Epic Games,mettant la pression sur Bruxelles.

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