La chute du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale aurait des conséquences directes et indirectes qui inquiètent déjà les acteurs de la santé.
Michel Barnier,à l’Assemblée nationale à Paris,le 6 novembre 2024. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE » La question suscite une appréhension croissante au plus haut sommet de l’Etat : que se passerait-il si le budget de la « Sécu » pour 2025 n’était pas approuvé ? Alors que le texte devait être soumis,lundi 2 décembre,aux députés,la probabilité était grande que le premier ministre,Michel Barnier,veuille le faire adopter sans vote en s’appuyant sur l’article 49.3 de la Constitution. Or,il est acquis que le Nouveau Front populaire déposerait une motion de censure. Si le Rassemblement national s’y associait ou accomplissait la même démarche,le gouvernement pourrait tomber et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) serait considéré comme mort-né.
Le même problème se pose pour la caisse de retraites des agents hospitaliers et des fonctionnaires territoriaux,poursuit Mme Doineau : « Elle aussi bénéficie d’une autorisation d’emprunt,de 13 milliards d’euros pour 2025,grâce au PLFSS. Si elle en est privée,elle pourrait ne plus être en mesure d’attribuer les pensions. »
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